Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – L’ATELIER NECTARINE
Acceptation du devis
Pour être accepté, le devis doit être daté, signé et suivi de la mention « Bon pour accord ». La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Réservation et paiement
La réservation est effective à réception du devis signé et du versement d’un acompte de 40 % du montant total. Selon le montant du devis, un deuxième acompte pourra être demandé 2 mois avant l’événement. Le solde est à régler au plus tard 7 jours après l’événement. En l’absence de règlement du ou des acomptes, la réservation ne sera pas confirmée.
Conditions de modification
Toute suppression d’éléments du devis est possible jusqu’à 14 jours calendaires avant la date de l’événement. L’ajout de prestations ou de matériel reste possible jusqu’au jour J, sous réserve de disponibilité.
Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le client, les acomptes versés restent acquis à l’Atelier Nectarine et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation de la prestation par l’Atelier Nectarine, l’intégralité des sommes versées par le client sera remboursée. Cette annulation ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
Mise à disposition du matériel
Le matériel est en location et est remis en bon état. Il appartient au client de vérifier son état lors de la prise en charge et de signaler immédiatement toute anomalie. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après la mise à disposition.
Utilisation et responsabilité
Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution complète. Il s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à en prendre le plus grand soin.
Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué sous 7 jours maximum après l’événement, dans un état identique à celui de la mise à disposition. (pas de nettoyage nécessaire)
Tout matériel non restitué, cassé ou détérioré sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf. Le prix appliqué sera celui du marché en vigueur au jour de la facturation. Une pénalité de gestion et traitement pourra s’ajouter en cas de retard ou remise en état exceptionnel. Tout retard de restitution entraîne la facturation d’une pénalité journalière équivalente au prix de location du matériel concerné.
Retard de restitution
Tout retard dans la restitution pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires, selon le préjudice subi.
Prolongation de location
Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord préalable de l’Atelier Nectarine. Celle-ci se réserve le droit de refuser.
Assurance
Le matériel loué n’est pas assuré par l’Atelier Nectarine contre le vol, la perte ou la casse. Le client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée et à assumer l’ensemble des risques liés à l’utilisation du matériel.
Droit à l’image
Sauf refus express écrit du client avant l’événement, L’Atelier Nectarine est autorisé à photographier les réalisations et à les utiliser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Cas de force majeure
L’Atelier Nectarine ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, événement imprévisible empêchant ou limitant la prestation).